Communiqués de presse
Vous pouvez consulter nos communiqués de presse publiés au cours de l'année civile actuelle et des quatre années civiles précédentes.
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Création d'un comité interorganismes sur les cryptomonnaies afin de favoriser l'équité fiscale
Catégorie : Évasion fiscale
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Des amendes de près de 47 000 $ pour une entreprise d'entretien ménager de La Pocatière et son administrateur
Catégorie : Évasion fiscale
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Un résident de Montréal condamné à payer des amendes totalisant 100 000 $ et à purger une peine d'emprisonnement avec sursis
Catégorie : Évasion fiscale
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M. Antonio Accurso et quatre entreprises plaident coupables
Catégorie : Évasion fiscale
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Revenu Québec annonce des amendes de plus de 1,6 million de dollars pour des fabricants de boissons alcoolisées et leurs administrateurs
Catégorie : Évasion fiscale
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Revenu Québec annonce des amendes totalisant 40 000 $ pour la société Construction J. & R. Savard Ltée
Catégorie : Évasion fiscale
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Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 143 000 $ pour un résident de Laval et ses deux sociétés
Catégorie : Évasion fiscale
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Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 128 000 $ pour 2 Montréalais
Catégorie : Évasion fiscale, Restauration
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Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 890 000 $ pour 2 résidents de Terrebonne et Montréal
Catégorie : Évasion fiscale
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Revenu Québec dépose 25 chefs d'accusation contre une société de Laval, une société de Montréal et trois administrateurs
Catégorie : Évasion fiscale