Communiqués de presse
Vous pouvez consulter nos communiqués de presse publiés au cours de l'année civile actuelle et des quatre années civiles précédentes.
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Des amendes de près de 25 000 $ pour le propriétaire d'un club de Laval
Catégorie : Évasion fiscale
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Une société de Percé condamnée à des amendes de 30 000 $ pour avoir falsifié une attestation de Revenu Québec pour participer à un appel d'offres
Catégorie : Construction, Évasion fiscale
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Quatre personnes et trois entreprises reçoivent des amendes de plus de 1 million $
Catégorie : Évasion fiscale
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Des amendes totalisant 172 000 $ pour une société de Montréal et son administrateur
Catégorie : Évasion fiscale
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Une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 7 millions pour trois personnes et deux entreprises impliquées dans un stratagème de fraude fiscale
Catégorie : Évasion fiscale
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Des amendes de plus de 250 000 $ pour une entreprise de services comptables de Saint-Siméon-de-Bonaventure
Catégorie : Évasion fiscale
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Des amendes de près de 550 000 $ pour une société de Varennes et ses administrateurs
Catégorie : Évasion fiscale
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Des amendes de plus de 50 000 $ pour un résident de Montréal
Catégorie : Évasion fiscale
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Des amendes de plus de 140 000 $ pour un résident de Saint-Alphonse-de-Granby
Catégorie : Évasion fiscale
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Des amendes de plus de 1,7 million de dollars pour 11 contrevenants et trois condamnations à des peines d'emprisonnement
Catégorie : Évasion fiscale, Tabac