Communiqués de presse
Vous pouvez consulter nos communiqués de presse publiés au cours de l'année civile actuelle et des quatre années civiles précédentes.
Notez que vous pouvez vous abonner à notre liste de diffusion pour recevoir un courriel chaque fois que nous publions un communiqué de presse dans notre site Internet.
-
Des amendes de près de 44 000 $ pour une société d'entretien ménager de Rosemère et sa principale dirigeante
Catégorie : Évasion fiscale
-
Projet Bambino : une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,5 million de dollars pour des administrateurs de garderie et des parents
Catégorie : Évasion fiscale
-
Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 400 000 $ pour un résident de Saint-André-Avellin
Catégorie : Évasion fiscale
-
Une peine d'emprisonnement et une amende de 143 000 $ pour le principal administrateur d'une société minière de Québec
Catégorie : Évasion fiscale
-
Des amendes de près de 25 000 $ pour une ex-employée de la Ville de Brownsburg-Chatham
Catégorie : Évasion fiscale
-
Une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 2 millions de dollars pour une société de Laval et son administrateur
Catégorie : Évasion fiscale
-
Une peine d'emprisonnement et des amendes de près de 230 millions de dollars pour une société de Mascouche et son principal dirigeant
Catégorie : Évasion fiscale
-
Des amendes de plus de 1,2 million de dollars pour 11 contrevenants
Catégorie : Évasion fiscale, Tabac
-
Projet Grattoir : des peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 550 000 $ pour trois administrateurs de la société de construction Civ-Bec inc.
Catégorie : Construction, Évasion fiscale
- Une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes de plus de 300 000 $ pour deux sociétés de Sept-Îles et leur administrateur