Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Construction
Projet Hantise : Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 430 000 $ pour un entrepreneur de Laval et ses 2 sociétés
Québec, le 20 février 2019. – Revenu Québec annonce que M. Aimé Berthelot, un résident de Laval, et les sociétés Les Constructions Berthelot inc. et 9245-1970 Québec inc., faisant affaire sous la raison sociale Laramée et Frères, ont été condamnés, dans le cadre du projet Hantise, à payer des amendes totalisant 429 210,99 $ dans un délai de 90 jours, relativement à des infractions fiscales.
M. Berthelot et les deux sociétés dont il était l'administrateur ont plaidé coupable, le 20 décembre dernier, au palais de justice de Laval, à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Les contrevenants ont tous volontairement omis de remettre des sommes à titre de TVQ et de TPS aux autorités fiscales.
Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les peines imposées.
| Société ou administrateur accusé | Période de déclaration visée | Amendes (TPS et TVQ) |
|---|---|---|
| Aimé Berthelot | Du 2008-10-01 au 2012-06-30 | 348 145,60 $ |
| Les Constructions Berthelot inc. | Du 2008-10-01 au 2012-06-30 | 70 629,01 $ |
| 9245-1970 Québec inc. (Laramée et Frères) | Du 2008-10-01 au 2012-06-30 | 10 436,38 $ |
Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en mai 2016. Les accusations ont été déposées en avril 2017.
Rappelons que le projet Hantise est une opération d'envergure menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec. L'opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique.
Juste. Pour tous.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.