Publié le | Catégorie : Enquête
Des amendes et une peine d'emprisonnement avec sursis pour trois contrevenants impliqués dans la revente de fils de cuivre volés
Québec, le 1er décembre 2020. – Revenu Québec annonce que trois personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant 129 973,37 $ pour des infractions fiscales liées à un stratagème de vol de fils de cuivre. L'un des contrevenants a également été condamné à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de 12 mois.
Les contrevenants sont M. Robin Larouche, 58 ans, et Mme Silvana Lettera, 49 ans, tous deux de Sainte-Thérèse, ainsi que M. Robert Tremblay, 63 ans, résident de Baie-Comeau.
Ils ont reconnu avoir omis de remettre les taxes perçues relativement à la vente de fils de cuivre à une société de recyclage. Ces matériaux avaient auparavant été volés à la société BCE inc., avec la complicité d'un sous-traitant.
Les détails sur les condamnations se trouvent dans le tableau suivant.
| Défendeur | Date de condamnation | Peine |
|---|---|---|
| Robin Larouche, 58 ans Sainte-Thérèse |
24 novembre 2020 | Amendes totalisant 111 986 $ à payer dans un délai de 18 mois et peine d'emprisonnement avec sursis de 12 mois |
| Silvana Lettera, 49 ans Sainte-Thérèse |
24 novembre 2020 | Amendes totalisant 3 000 $ |
| Robert Tremblay, 63 ans Baie-Comeau |
19 octobre 2020 | Amendes totalisant 14 987,37 $ |
Ces condamnations découlent d'une enquête menée par le Service de police de la Ville de Montréal dans le cadre du projet Lombric.
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