Québec, le 22 janvier 2020. – L'enquête de la Sûreté du Québec concernant le bris de confidentialité survenu à l'été 2019 est terminée. Revenu Québec a été avisé qu'au terme d'une analyse complète du dossier d'enquête, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé de ne pas porter d'accusation criminelle contre la personne responsable de ce bris de confidentialité, touchant les données personnelles d'employés et d'ex-employés de Revenu Québec.

L'enquête policière n'a identifié aucun élément qui permet de croire que des données nominatives ont été transmises, rendues accessibles ou distribuées à des tierces personnes à des fins criminelles.

Rappelons qu'une enquête interne menée par Revenu Québec à l'été 2019 avait démontré qu'un membre de son personnel a transféré, hors des lieux de travail, des renseignements personnels concernant 23 000 personnes regroupant d'actuels et d'anciens employés de l'organisation ainsi que des employés de différents prestataires de services. Revenu Québec avait immédiatement confié le dossier à la Sûreté du Québec. Cet événement avait mené à la fin de l'emploi de la personne responsable du bris de confidentialité.

Revenu Québec rappelle que le bris de confidentialité concernait uniquement des informations personnelles contenues dans des bases de données administratives principalement liées aux ressources humaines de l'organisation. Les renseignements fiscaux et les autres informations personnelles contenus dans les dossiers fiscaux des citoyens du Québec n'ont aucunement été touchés.

Toutes les personnes touchées par le bris de confidentialité ont personnellement été informées de la situation par Revenu Québec. Étant donné qu'aucun élément ne permet de croire que des données nominatives ont été transmises, rendues accessibles ou distribuées à des tierces personnes à des fins criminelles, Revenu Québec ne déploiera aucune mesure additionnelle.

Dans le cadre de sa mission, Revenu Québec reçoit et traite de nombreux renseignements qu'il utilise et conserve avec beaucoup de vigilance. Ainsi, il applique de façon continue des mesures de contrôle très rigoureuses pour assurer la protection de la confidentialité des renseignements qu'il détient. Des stratégies qui répondent aux plus hauts standards dans le domaine de la sécurité des renseignements sont mises en œuvre quotidiennement.