Publié le | Catégorie : Évasion fiscale
Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 22 000 $ pour un résident de Blainville
Québec, le 18 septembre 2019. – Revenu Québec annonce que M. Jeffrey Saintil, un résident de Blainville, a été condamné le 23 juillet 2019 à payer une amende totalisant 22 447,92 $, dans un délai de 24 mois, relativement à un cas de fraude fiscale.
M. Saintil a plaidé coupable, au palais de justice de Laval, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Au cours de la période du 1er avril 2011 au 5 mai 2012, il a volontairement obtenu des remboursements de TPS et de TVQ sans y avoir droit.
Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec le 26 avril 2016 à la résidence et au lieu d'affaires de M. Saintil, à Laval. Les accusations ont été déposées le 14 juin 2018.
Rappelons qu'en août 2018, M. Daniel Francis avait également été condamné en raison de son implication dans ce stratagème de fausse facturation.
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