Québec, le 2 mai 2019. – Revenu Québec annonce que M. Carl Duchesne, un résident de Québec, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis et à payer des amendes totalisant 184 012,47 $ dans un délai de 18 mois.

M. Duchesne a plaidé coupable, le 17 avril dernier au palais de justice de Québec, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Il a reconnu avoir demandé indûment des remboursements de taxes, totalisant 171 573 $, à l'aide de sociétés qui n'avaient aucune activité commerciale réelle. Les faits reprochés se sont produits pendant la période du 1^er janvier 2014 au 30 septembre 2015.

Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec en juillet 2017, à Québec. Les accusations ont été déposées en juillet 2018.