Publié le | Catégories : Tabac, Évasion fiscale
Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 1 million de dollars pour 8 contrevenants
Québec, le 27 mars 2019. – Revenu Québec annonce que les 8 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 976 216,90 $ dans des délais variant de 0 à 12 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à
| Nom et lieu de résidence | Date de condamnation | Montant des amendes et délai de paiement |
|---|---|---|
| Ian Primeau – Repentigny | 2019-02-13 | 360 000 $ – 4 mois |
| Bobby Leblanc – L'Épiphanie | 2019-05-28* | 50 000 $* – 4 mois |
| Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 24 septembre 2014, à Saint-Anicet, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi plus de 8 538 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. *La condamnation a été modifiée à la suite d'une rétractation de jugement. | ||
| Bernard St-Jacques – Québec | 2019-01-29 | 165 000 $ – 3 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une enquête menée par la Sûreté du Québec. M. St-Jacques, qui en est à son troisième dossier d'infraction, a admis le 28 mars 2017 avoir vendu 195 000 cigarettes de contrebande. Quatre présumés complices sont également impliqués dans ce dossier. | ||
| Louis-Bernard Fiset – Québec | 2019-01-29 | 115 147,20 $ – 3 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 1er novembre 2016, à Québec, des policiers ont effectué une perquisition au domicile de M. Fiset et y ont saisi 13 200 cigarettes de contrebande. Ils ont aussi pu établir la vente de 180 000 autres cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | ||
| Joseph Young - Saint-Épiphane | 2019-02-12 | 88 684,80 $ - 2 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 21 novembre 2017, à La Prairie, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 40 600 cigarettes et 9 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Le permis de conduire de M. Young a aussi été suspendu pour une période de 30 jours. | ||
| Martin Ratthé - Alma | 2019-02-25 | 85 104,90 $ - Sans délai |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 29 mai 2016, à Québec, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 82 020 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Le permis de conduire de M. Ratthé, un récidiviste, a aussi été suspendu pour une période de trois mois. | ||
| Dominic Gagnon - Sherbrooke | 2019-01-15 | 59 600 $ - 12 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 14 avril 2016, à East Angus, des policiers ont effectué une perquisition dans un garage et y ont saisi 100 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | ||
| Marc Beaudoin - Trois-Rivières | 2019-01-24 | 52 680 $ - 12 mois |
| Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de Trois-Rivières. Le 22 mars 2017, à Trois-Rivières, des policiers ont effectué une perquisition dans un garage et y ont saisi 7 800 cigarettes de contrebande. Ils ont également établi la vente de 80 000 cigarettes de contrebande depuis le 1er septembre 2016. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Une somme de 235 $ qui avait été saisie sur place a aussi été confisquée, tout comme le dépôt de 400 $ obtenu à la suite de la vente du véhicule saisi. | ||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par
Juste. Pour tous.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.