Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Restauration
Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 1,3 million de dollars pour 5 restaurateurs de Laval et de Blainville
Québec, le 26 février 2019. – Revenu Québec annonce que MM. Nicholas Diavatopoulos et Eddy Mainella ont été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis respectives de 12 mois et de 9 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales. MM. Diavatopoulos et Mainella, ainsi que MM. Aristotelis Chrysanthakopoulos, Roberto Zanandrea et Dimitrios Karayiannopoulos, devront aussi payer des amendes totalisant 1 288 307,92 $.
Résidents de Laval et de Blainville, les 5 restaurateurs ont plaidé coupable, le 23 janvier dernier, au palais de justice de Montréal, à des infractions relatives à la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). En effet, ils ont volontairement omis de remettre aux autorités fiscales des sommes à titre de TVQ, de TPS et de retenues à la source d'impôt du Québec perçues dans le cadre de l'exploitation de restaurants à Montréal, à Laval et à Terrebonne.
Le tableau ci-dessous présente les sanctions imposées à chacun des contrevenants.
| Nom du contrevenant | Amende (délai de paiement) | Peine d'emprisonnement | Période visée |
|---|---|---|---|
| Nicholas Diavatopoulos | 747 297,64 $ (12 mois) | 12 mois (avec sursis) | De septembre 2014 à avril 2017 |
| Eddy Mainella | 400 164,14 $ (12 mois) | 9 mois (avec sursis) | De décembre 2014 à avril 2017 |
| Aristotelis Chrysanthakopoulos | 54 286,94 $ (24 mois) | – | De décembre 2015 à avril 2017 |
| Roberto Zanandrea | 43 279,60 $ (24 mois) | – | De septembre 2014 à mars 2016 |
| Dimitrios Karayiannopoulos | 43 279,60 $ (24 mois) | – | De septembre 2014 à mars 2016 |
Ces condamnations découlent de sept mandats de perquisition exécutés par Revenu Québec en mai 2017. Les accusations ont été déposées en mai 2018.
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