Publié le | Catégorie : Revenu Québec

Dépôt du rapport annuel 2017-2018 du Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec

Les demandes d'intervention et le nombre de plaintes ont diminué de plus de 21 %

Québec, le 19 juin 2018. – Le Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec vient de publier son deuxième rapport annuel, qui présente, en toute transparence, les observations du bureau pour la période s'étendant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, de même qu'un survol des cas traités et des améliorations apportées à la suite de ses recommandations.

Revenu Québec est heureux de constater que le nombre de demandes d'intervention et le nombre de plaintes reçues a diminué de 21,2 % au cours de la dernière année et de 40,3 % en l'espace de trois ans. La baisse la plus significative concerne les demandes d'intervention et les plaintes relatives aux mesures sociofiscales, plus particulièrement celles concernant le crédit d'impôt pour solidarité. Également, à la lumière du traitement des demandes d'intervention et des plaintes, une diminution du pourcentage des dossiers jugés fondés a également été notée, passant de 36,1 % en 2016-2017 à 27,2 % en 2017-2018.

Un virage clientèle réussi

Dans les dernières années, Revenu Québec a amorcé un virage important afin de trouver le juste équilibre entre offrir des services de qualité à sa clientèle et s'assurer que chacun s'acquitte de ses obligations fiscales. Cet enjeu est au cœur des priorités de l'organisation, qui souhaite miser sur le développement d'une relation positive avec la clientèle afin de créer des conditions favorables permettant aux citoyens et aux entreprises de se conformer à leurs obligations.

À la lumière des résultats observés dans le rapport du bureau, force est de constater que ce changement fondamental dans sa relation avec la clientèle a porté ses fruits. En effet, les améliorations qui y sont présentées démontrent que Revenu Québec prend au sérieux les préoccupations qui lui sont exprimées et que des mesures concrètes sont prises pour remédier aux situations problématiques qui peuvent survenir.

À propos du Bureau de la protection des droits de la clientèle

Rappelons que le Bureau de la protection des droits de la clientèle est une instance spécialisée et indépendante des unités opérationnelles de Revenu Québec, dont la création a été annoncée en octobre 2016. À titre de gardien de la Charte des droits des contribuables et des mandataires, il offre un mécanisme de résolution de conflits qui s'inscrit dans un processus simple, accessible et sans frais. Son indépendance lui permet d'agir de façon neutre et impartiale ainsi que de poser un regard neuf et critique sur une situation. Pour plus d'information sur le bureau, visitez le revenuquebec.ca/protection-des-droits.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter