Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus d'un million de dollars pour un entrepreneur de Saint-Côme

Québec, le 21 décembre 2017. – Revenu Québec annonce que M. Denis Fioramore a été condamné à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de 18 mois et à payer des amendes totalisant 1 066 393,50 $ dans un délai de 90 jours, relativement à des cas de fraude fiscale.

M. Fioramore, un résident de Saint-Côme, a plaidé coupable, le 12 décembre 2017 au palais de justice de Drummondville, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Plus précisément, il a reconnu avoir aidé les sociétés Ianco Construction inc., Distribution Klimatic inc. et Entreprise Sélecta inc. à éviter de déclarer et de remettre des montants de taxes.

Les infractions reprochées se sont déroulées pendant la période du 1er février 2009 au 31 mars 2011. Les accusations ont été déposées le 26 janvier 2017.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter