Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Amendes totalisant plus de 630 000 $ pour cinq contrevenants

Québec, le 19 décembre 2017. – Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant plus de 630 000 $, dans des délais variant de 3 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NomLieu de résidenceDate de condamnationMontant des amendes et délai de paiement
Ronald CannonQuébec2017-11-29193 351,60 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES. Le 8 octobre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Cannon et y ont saisi 26 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent et du véhicule du contrevenant. De plus, la cour a ordonné la suspension du permis de conduire de M. Cannon pour une période de 30 jours, à compter du 1er janvier 2018.
Alexandre GrahamMontréal2017-09-20189 154 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, dans le cadre du programme ACCES. Le 10 novembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 390 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Graham pour une période de 90 jours.
André GoupilSaint-Hyacinthe2017-11-27112 154 $ – 24 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 10 février 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un entrepôt et un véhicule, et y ont saisi 33 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Goupil, qui est un récidiviste, pour une période de deux semaines.
Daniel AugerGranby2017-11-1674 708,78 $ – 6 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Granby. Le 25 mars 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence et un véhicule, et y ont saisi 35 800 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme d'argent et du véhicule du contrevenant. De plus, la cour a ordonné la suspension du permis de conduire de M. Auger pour une période d'un mois, à compter du 15 décembre 2017.
Nicolas ForgetLaval2017-11-1564 716,25 $ – 24 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Laval. Le 27 janvier 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 16 800 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule. De plus, la cour a ordonné la suspension du permis de conduire de M. Forget pour une période de 15 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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