Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Une peine de travaux communautaires et des amendes totalisant 36 000 $ pour un entrepreneur de la Beauce

Québec, le 15 décembre 2017. – Revenu Québec annonce qu'un entrepreneur de Saint-Joseph-de-Beauce, M. Éloi Léonard, a été condamné à effectuer 140 heures de travaux communautaires et à payer des amendes totalisant 36 000 $ dans un délai de 12 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Léonard a plaidé coupable, le 14 décembre 2017 au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a reconnu avoir fait des inscriptions fausses ou trompeuses relativement à des fournitures taxables, dans les registres de la société Monsieur Catalyseur inc., dont il était l'administrateur. Il a également reconnu avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses dans une déclaration de taxes.

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 1er septembre 2012 au 14 mars 2013. Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec en Beauce, en septembre 2015.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter