Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 1,2 million de dollars pour 6 contrevenants

Québec, le 25 septembre 2017. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant près de 1,2 million de dollars, dans un délai de 4 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NomLieu de résidenceDate de condamnationMontant des amendes et délai de paiement
Benoît ChouinardMontréal2017-08-297 514 $ – 4 mois
Tommy VerretteLachine2017-08-29108 100 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 6 septembre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 960 kilos de tabac de contrebande. Pour sa part, M. Chouinard a également été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 30 jours. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule utilisé pour commettre l'infraction.
Gary MercierBeauharnois2017-09-06552 818,10 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada du détachement de Valleyfield. Le 6 mars 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 4 238,9 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et d'une remorque appartenant à M. Mercier.
Scott DuciaumeAkwasasne (Ontario)2017-09-18178 677,16 $ – 4 mois
Brandon SmokeHogansburg (New York)2017-09-18178 677,16 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Le 25 août 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et ont saisi 1 639,24 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du produit de la vente du véhicule, qui avait été utilisé pour commettre l'infraction.
Mathieu DecoeurAlexandria (Ontario)2017-09-18172 840 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada. Le 4 novembre 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 190 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du produit de la vente du véhicule, qui avait été utilisé pour commettre l'infraction.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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