Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Amendes totalisant 60 000 $ pour un résident de Roxboro et la société Décision Immigration 2000 Inc.

Québec, le 21 septembre 2017. – Revenu Québec annonce que M. Nizar Zakka et sa société, Décision Immigration 2000 Inc., ont été condamnés, le 12 septembre 2017 au palais de justice de Montréal, à payer des amendes totalisant 60 000 $, relativement à un stratagème visant à permettre à des non-résidents d'obtenir sans droit leur citoyenneté canadienne.

M. Zakka et sa société ont plaidé coupables à 30 chefs d'accusation liés à des infractions de nature fiscale. Ils ont reconnu avoir participé à la production de 96 fausses déclarations de revenus, faites par 43 personnes, pour les années d'imposition 2004 à 2007.

Selon les faits reconnus par M. Zakka et sa société, celle-ci aidait ses clients du Proche-Orient à obtenir la citoyenneté canadienne moyennant le paiement de sommes déterminées selon les services qu'ils recevaient. Le stratagème mis en place par M. Zakka a permis à des individus en attente de l'obtention de leur citoyenneté canadienne d'obtenir le statut de résident permanent en accumulant des preuves de présence qui pouvaient faire croire qu'ils étaient au Canada, alors que ce n'était pas le cas. Ces individus auraient notamment produit de fausses déclarations de revenus.

Cette condamnation est le résultat d'une vaste enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Les informations obtenues notamment de la GRC et de la RAMQ ont permis à Revenu Québec de déposer des accusations en lien avec des infractions aux lois fiscales.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter