Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

184 chefs d'accusation contre une société de Saint-Fulgence et son administrateur et des amendes de plus de 200 000 $ réclamées

Québec, le 21 août 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 184 chefs d'accusation contre un résident de Saint-Fulgence, M. Jean-François Bouchard, et la société 9178-1815 Québec inc., faisant des affaires sous le nom de Solutions électroniques industrielles, relativement à des infractions aux lois fiscales. Des amendes minimales totalisant 204 266,06 $ sont réclamées.

M. Bouchard et la société qu'il administre sont accusés d'avoir participé à un stratagème de fausse facturation permettant à l'entreprise d'obtenir illégalement des remboursements de taxes. En plus de ses opérations régulières, la société aurait inscrit des opérations provenant de factures de complaisance. Les infractions reprochées se seraient produites entre juillet 2009 et juin 2015.

Ces accusations découlent d'une enquête réalisée par Revenu Québec, en collaboration avec la Sûreté du Québec.

La comparution de M. Bouchard et de la société est prévue le 6 septembre 2017, au palais de justice de Saguenay.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter