Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

6 chefs d'accusation contre un résident de Lévis et des amendes de près de 140 000 $ réclamées

Québec, le 10 août 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de six chefs d'accusation contre un résident de Lévis, M. Yannick Morris, relativement à des infractions aux lois fiscales. Des amendes minimales totalisant 139 078 $ sont réclamées.

M. Morris est accusé d'avoir inscrit des informations fausses ou trompeuses dans ses déclarations de revenus pour les années d'imposition 2014 à 2016, lui permettant de réclamer à l'égard d'un abri fiscal des sommes non déductibles totalisant 661 122 $. De plus, M. Morris aurait éludé le paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour les années 2014 à 2016 pour un total de 50 830 $.

Ces accusations découlent d'une enquête réalisée par Revenu Québec dans le cadre du projet Sédition, en partenariat avec la Sûreté du Québec. Revenu Québec a exécuté des mandats de perquisition le 16 mars 2016.

L'audition du dossier de M. Yannick Morris est prévue le 29 novembre 2017, au palais de justice de Québec.

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