Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Amendes totalisant près de 450 000 $ pour trois contrevenants

Québec, le 7 août 2017. – Revenu Québec annonce que les trois personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 442 284,43 $, dans un délai de quatre mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NomLieu de résidenceDate de condamnationMontant des amendes et délai de paiement
Thomas TerranceHogansburg (N. Y.)2017-06-27155 455 $ – 4 mois
Tricia Lynne O'ShaughnessyCornwall (Ontario)2017-06-27155 455 $ – 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par le Service d'enquête de la contrebande de la Sûreté du Québec, en collaboration avec le détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada. Le 15 novembre 2012, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 1423,2 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Douglas PerrierSaint-Louis-de-Gonzague2017-06-27131 374,43 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service d'enquête de la contrebande de la Sûreté du Québec, en collaboration avec le détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada. Le 23 février 2015, des policiers ont effectué une perquisition dans le véhicule de M. Perrier et y ont saisi 1205,27 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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