Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Amendes totalisant plus de 430 000 $ pour quatre contrevenants

Québec, le 26 juillet 2017. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 436 292,20 $, dans un délai de quatre mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NomLieu de résidenceDate de condamnationMontant des amendes et délai de paiement
Mickey VujicMississauga (Ontario)2017-07-03127 846,10 $ – 4 mois
Michael Alexandre Llanos-GonzalezToronto (Ontario)2017-07-03127 846,10 $ – 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 23 octobre 2014, à Ormstown, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1172,9 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. Le permis de conduire de M. Llanos-Gonzalez a également été suspendu pour une période de 30 jours.
Trina SkyeKahnawake (Québec)2017-07-03103 200 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 2 février 2012, des policiers ont effectué une perquisition et y ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la saisie du véhicule. Le permis de conduire de Mme Skye a également été suspendu pour une période de 30 jours.
Gabriel CélesteLaval (Québec)2017-07-0377 400 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec et la Gendarmerie royale du Canada. Le 13 mai 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Céleste et y ont saisi 150 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Le permis de conduire de M. Céleste a également été suspendu pour une période de 30 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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