Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

82 chefs d'accusation contre 5 sociétés et leurs administrateurs et des amendes de près de 5 M$ réclamées

Québec, le 24 juillet 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 82 chefs d'accusation contre 5 sociétés et leurs administrateurs, relativement à 2 dossiers distincts liés à de présumés cas de fraude fiscale, dans le cadre du projet Hantise. Des amendes minimales totalisant 4 883 917,64 $ sont réclamées.

Tout d'abord, Revenu Québec a déposé 39 chefs d'accusation contre les sociétés Les Constructions Berthelot inc., Laramée et frères et Toitures A-B Associées (faisant aussi des affaires sous le nom de Toitures Laramée Associées), ainsi que leurs administrateurs, MM. Aimé Berthelot et Gaby St-Germain. Les infractions reprochées se seraient produites pendant la période du 30 septembre 2008 au 1er mars 2014. Des amendes minimales totalisant 2 727 283,87 $ sont réclamées dans le cadre de ce dossier. Le retour en cour est prévu le 22 septembre 2017, au palais de justice de Laval.

Ensuite, dans le cadre d'un autre dossier, Revenu Québec a déposé 43 chefs d'accusation contre les sociétés Toitures Bélanger et filles et Les Toitures Fournier et filles inc., ainsi que leurs administrateurs, Mme Évelyne Gilbert-Bélanger, M. Jacques Bélanger et M. Daniel Fournier. Les infractions reprochées se seraient produites pendant la période du 1er janvier 2009 au 30 mars 2012. Des amendes minimales de 2 156 633,77 $ sont réclamées dans ce cas-ci. Le retour en cour est prévu le 17 octobre 2017, au palais de justice de Laval.

Dans les deux cas, les sociétés et les administrateurs sont accusés d'avoir produit de fausses déclarations de taxes ainsi que d'avoir volontairement omis de percevoir et de remettre des montants de TPS et de TVQ aux autorités fiscales, comme prévu par la loi.

Rappelons que le projet Hantise est une opération d'envergure menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État (Sûreté du Québec). L'opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique, dont celui de la construction.

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