Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Amendes totalisant près de 800 000 $ pour six contrevenants

Québec, le 18 juillet 2017. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 792 087,41 $, dans des délais variant de 4 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NomLieu de résidenceDate de condamnationMontant des amendes et délai de paiement
Philippe BergevinNotre-Dame-de-l'Île-Perrot2017-06-26156 960 $ – 4 mois
Michael GrenierNotre-Dame-de-l'Île-Perrot2017-06-26156 960 $ – 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 3 novembre 2015, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 440 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Les permis de conduire de MM. Bergevin et Grenier ont également été suspendus pour une période de 30 jours.
Kieran BrownKahnawake (QC)2017-06-26142 665,41 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 15 juin 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 2 109 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Le permis de conduire de M. Brown a également été suspendu pour une période de 30 jours.
Benoît ChouinardLachine2017-06-26111 834 $ – 4 mois
Hubert DuboisLachine2017-06-26111 834 $ – 4 mois
Samuel LeblancLachine2017-06-26111 834 $ – 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 16 juillet 2015, à Saint-Anicet, des policiers ont effectué une perquisition sur un terrain privé et ont saisi 1 026 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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