Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Amendes totalisant près d'un million de dollars pour 6 contrevenants

Québec, le 7 juillet 2017. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 956 187,20 $ dans des délais variant de 2 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NomLieu de résidenceDate de condamnationMontant des amendes et délai de paiement
Bruno BaronSherbrooke2017-06-06507 994,40 $ – 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 27 février 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 61 400 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Le permis de conduire de M. Baron a également été suspendu pour une période de 30 jours. Il s'agit pour lui d'une seconde condamnation en semblable matière.
Alexandre Laberge-ChayerSalaberry-de-Valleyfield2017-06-02144 634 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES Tabac. Le 27 août 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule conduit par M. Laberge-Chayer et y ont saisi 220 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 425 $, provenant de la vente du véhicule saisi. Le permis de conduire de M. Laberge-Chayer a également été suspendu pour une période de 30 jours.
Carrie Ann McBrideNotre-Dame-du-Nord2017-06-2086 000 $ – 24 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par Revenu Québec, dans le cadre du programme Inspection Tabac. Le 20 février 2013, des inspecteurs ont effectué une perquisition au dépanneur CJ's Corner, à Notre-Dame-du-Nord, et y ont saisi 88 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Éric CarignanSalaberry-de-Valleyfield2017-06-0281 132 $ – 6 mois
Brigitte Rocheleau-PoirierSalaberry-de-Valleyfield2017-06-0281 132 $ – 6 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme ACCES Tabac. Le 28 avril 2015, des policiers ont effectué une perquisition visant des véhicules et ont saisi 1 580 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. Les permis de conduire de M. Carignan et de Mme Rocheleau-Poirier ont également été suspendus pour une période de 30 jours.
Bernard LussierEast Angus2017-06-0655 294,80 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 8 octobre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 66 200 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné confiscation et la destruction du tabac saisi. Le permis de conduire de M. Lussier a également été suspendu pour une période de 30 jours. Il s'agit pour lui d'une seconde condamnation en semblable matière.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter