Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Amendes totalisant plus de 810 000 $ pour 4 contrevenants

Québec, le 26 juin 2017. – Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 813 310 $ dans des délais variant de 4 à 12 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NomLieu de résidenceDate de condamnationMontant des amendes et délai de paiement
Michel HarnoisContrecœur2017-05-17579 220 $ – 12 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada. Le 21 février 2011, des policiers ont effectué une perquisition sur le terrain d'une résidence de M. Harnois à Rivière-Beaudette ainsi que dans sa remorque, et y ont saisi 1 790 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Trina SkyeKahnawake2017-06-1286 750 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES, en collaboration avec le détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada. Le 2 février 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de Mme Skye et y ont saisi 250 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation du véhicule, ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi. Le permis de conduire de Mme Skye a également été suspendu pour une période de 30 jours.
Dione Autumn LafranceHogansburgh (N.Y.)2017-06-1276 940 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES, en collaboration avec le détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada. Le 2 février 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de Mme Lafrance et y ont saisi 220 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation du véhicule, ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi. Le permis de conduire de Mme Lafrance a également été suspendu pour une période de 30 jours.
Marnie-Anne JorgensenAkwasasne (Ont.)2017-06-1270 400 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES, en collaboration avec le détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada. Le 2 février 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de Mme Jorgensen et y ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation du véhicule, ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi. Le permis de conduire de Mme Jorgensen a également été suspendu pour une période de 30 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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