Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Amendes de près de 360 000 $ pour 2 résidents de Montréal et un résident de Terrebonne

Québec, le 20 juin 2017. – Revenu Québec annonce que MM. Claude Delmas et Jean-Pierre Laurence, tous deux résidents de Montréal, et M. Jean-Robert Merisier, un résident de Terrebonne, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 355 602 $ dans un délai de 12 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales. Plus précisément, les amendes totalisent 195 752 $ pour M. Merisier, 139 106 $ pour M. Delmas et 20 744 $ pour M. Laurence.

Ils ont plaidé coupables, le 7 juin dernier, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Ils ont reconnu avoir obtenu des remboursements de TVQ et de TPS tout en sachant qu'ils n'y avaient pas droit.

Les faits reprochés à M. Jean-Robert Merisier se sont produits pendant la période du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2011, alors qu'il détenait la majorité des parts de l'entreprise Groupe Optima Solution.

Dans le cas de M. Claude Delmas, les infractions se sont produites pendant la période du 17 juin 2009 au 30 septembre 2011, alors qu'il se déclarait propriétaire de l'entreprise International Don Import-Export.

Enfin, pour M. Jean-Pierre Laurence, les faits reprochés ont eu lieu pendant la période du 23 octobre 2009 au 8 janvier 2011, alors qu'il se déclarait propriétaire de l'entreprise Bioteck.

Selon l'enquête réalisée par Revenu Québec dans le cadre du projet Groupe JPL, leur stratagème consistait à demander des remboursements de taxes pour des entreprises fictives qui n'exerçaient en réalité aucune activité commerciale.

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