Publié le | Catégorie : Recouvrement

Mesures de perception contre 4 présumés producteurs de cannabis de la Montérégie et du Centre-du-Québec pour des créances de plus de 900 000 $

Québec, le 6 juin 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement de créances de plus de 900 000 $ qui lui sont dues par quatre résidents de la Montérégie et du Centre-du-Québec, appréhendés dans le cadre du projet Ondulation.

Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent 667 439,60 $ pour MM. André Roy et Alain Grammatico, 156 232,84 $ pour M. Robert Giraldeau et 119 346,44 $ pour M. Michel Caron.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure des districts judiciaires de Longueuil et de Drummondville, des autorisations lui permettant de prendre des mesures de recouvrement visant les biens de MM. Roy, Grammatico, Caron et Giraldeau. Ainsi, un avis d'exécution après jugement visant leurs biens mobiliers a été obtenu. Revenu Québec a également procédé à l'inscription d'hypothèques légales mobilières et immobilières.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration de policiers de la Sûreté du Québec, plus précisément du Service des enquêtes sur les crimes majeurs. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête qui a conduit à l'arrestation, le 6 juin, de plusieurs membres présumés d'un réseau de producteurs et de trafiquants de stupéfiants, dont MM. Roy, Grammatico, Caron et Giraldeau, dans le cadre du projet Ondulation. Les éléments d'enquête transmis à Revenu Québec lui ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

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