Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Peines d'emprisonnement et des amendes de près de 240 000 $ pour 2 résidents de Mont-Tremblant

Québec, le 5 juin 2017. – Revenu Québec annonce que M. Stéphane Guilbault et Mme Sonia Larocque, deux résidents de Mont-Tremblant, ont respectivement été condamnés à purger des peines d'emprisonnement avec sursis de 4 mois et de 6 mois, ainsi qu'à payer des amendes totalisant 239 581,35 $ dans un délai de 18 mois, relativement à des infractions à des lois fiscales.

M. Guilbault et Mme Larocque ont plaidé coupable, le 25 mai dernier, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente et à la Loi sur la taxe d'accise. En effet, ils ont reconnu qu'ils ont perçu des montants de TVQ et de TPS sans les remettre à l'État, à titre d'administrateurs du restaurant Le Bistro du Coin, à Saint-Donat-de-Montcalm.

Mme Larocque a également plaidé coupable à l'infraction d'avoir exploité un établissement de restauration sans tenir de registre des ventes. Quant à M. Guilbault, il a aussi plaidé coupable à l'infraction d'avoir exploité un établissement de restauration sans remettre de factures, contrairement à ce que prévoit la loi. Ces infractions ont été commises pendant la période du 7 février 2012 au 2 février 2015.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 11 mars 2015 à la résidence de M. Guilbault et de Mme Larocque, ainsi qu'à leur restaurant.

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