Publié le | Catégorie : Recouvrement

Projet Ouest : Mesures de perception contre 2 résidents de la Mauricie

Québec, le 31 mai 2017. – Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par deux résidents de la Mauricie, soit Mme Marie-Ève Marquis et M. Stéphane Denis. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur la taxe de vente du Québec totalisent 88 243,58 $.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Trois-Rivières, une autorisation lui permettant de prendre des mesures de recouvrement visant les biens de Mme Marquis et de M. Denis. Ainsi, un avis d'exécution après jugement visant leurs biens mobiliers a été obtenu. Revenu Québec a également procédé à l'inscription d'hypothèques légales (mobilières et immobilières).

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration de policiers de la Sûreté du Québec, plus précisément de membres de l'Escouade régionale mixte de la Mauricie. Ceux-ci ont fourni des renseignements liés à l'enquête qui a conduit à l'arrestation, le 31 mai, de plusieurs présumés membres d'un réseau de trafiquants de stupéfiants, dont Mme Marquis et M. Denis, dans le cadre du projet Ouest.

La collaboration grandissante entre les services policiers et Revenu Québec s'inscrit dans la volonté gouvernementale de lutter contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Des actions telles que celles réalisées aujourd'hui permettent de récupérer des sommes dues à Revenu Québec.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter