Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Amendes totalisant plus de 1,4 million de dollars pour 6 contrevenants

Québec, le 29 mai 2017. – Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 422 000 $, dans des délais variant de 2 à 4 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NomLieu de résidenceDate de condamnationMontant des amendes et délai de paiement
Jean-Claude ArpinSaint-Hyacinthe2017-05-0864 000 $ – 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 31 janvier 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Arpin et y ont saisi 26 545 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation d'une somme de 42 950 $, ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Dell Loren AndersonMassena (NY)2017-05-23271 600 $ – 4 mois
Joseph ArquetteHogansburgh (NY)2017-05-23271 600 $ – 4 mois
Eric Henley FrancoeurSaint-Anicet (QC)2017-05-23271 600 $ – 4 mois
Yannick Henley FrancoeurSaint-Anicet (QC)2017-05-23271 600 $ – 4 mois
Daniel Frederick LaneHogansburh (NY)2017-05-23271 600 $ – 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada du détachement de Valleyfield. Le 12 avril 2012, des policiers ont effectué des perquisitions sur les berges à Saint-Anicet, ainsi que dans un véhicule et un bateau, et ont saisi 800 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter