Publié le | Catégorie : Évasion fiscale
Revenu Québec annonce une peine de 45 jours d'emprisonnement et des amendes de 60 000 $ pour un résident de Brossard
Québec, le 19 mai 2017. – Revenu Québec annonce que M. Gérard Gauchier, un résident de Brossard, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 45 jours de manière discontinue ainsi qu'à payer des amendes totalisant 60 000 $ dans un délai de 36 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.
M. Gauchier a plaidé coupable, le 19 avril dernier, à des accusations relatives à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a reconnu avoir obtenu des remboursements de TVQ et de TPS tout en sachant qu'il n'y avait pas droit, au cours de la période du 5 décembre 2010 au 1er février 2012.
Selon l'enquête réalisée par Revenu Québec, le stratagème de M. Gauchier consistait à demander des remboursements de taxes pour une entreprise fictive, Davtek Transport, qui n'exerçait en réalité aucune activité commerciale.
Juste. Pour tous.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.