Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Amendes totalisant plus de 612 000 $ pour trois contrevenants

Québec, le 5 mai 2017. – Revenu Québec annonce que les trois personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant plus de 612 000 $, dans des délais variant de 2 à 4 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NomLieu de résidenceDate de condamnationMontant des amendes et délai de paiement
Bryan Catarina-AguiarBlainville2017-04-04271 960 $ – 4 mois
Frédérike Poirier-CharetteMont-Saint-Hilaire2017-04-04271 960 $ – 4 mois
Ces condamnations sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 30 août 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant un bateau, à Saint-Anicet, et y ont saisi 610 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du bateau et de la remorque sur laquelle se trouvait ce dernier.
Frédérick P. FranklinEastern Passage
(Nouvelle-Écosse)
2017-04-1868 760 $ – 2 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Régie intermunicipale de police Roussillon. Le 14 août 2013, des policiers ont intercepté le véhicule de M. Franklin, à Saint-Constant, et y ont saisi 110 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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