Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Amendes totalisant plus de 980 000 $ pour cinq contrevenants

Québec, le 11 avril 2017. – Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant plus de 980 000 $, dans des délais variant de 3 à 24 mois.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

NomLieu de résidenceDate de condamnationMontant des amendes et délai de paiement
Kevin SabourinBoileau2017-03-20 522 000 $ – 4 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec (poste de la MRC de Beauharnois-Salaberry) dans le cadre du programme ACCES, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada du détachement de Valleyfield. Le 19 novembre 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Sabourin et y ont saisi 1 000 000 de cigarettes de contrebande ainsi que 13,6 kg de tabac haché. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation du véhicule ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Sabourin pour 30 jours.
André PrinceMercier2017-03-20190 920 $ – 24 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 22 mai 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le véhicule de M. Prince et y ont saisi 370 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule de M. Prince.
Benoît HartSaint-Anicet2017-03-20127 530 $ – 24 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec (poste de la MRC de Beauharnois-Salaberry) dans le cadre du programme ACCES, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada du détachement de Valleyfield. Le 20 avril 2012, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence et le bateau de M. Hart et y ont saisi 390 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du bateau de M. Hart.
Charles OuelletMontréal2017-03-2292 945,56 $ – 3 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de police de la Ville de Montréal dans le cadre du programme ACCES. Le 27 juin 2013, des policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Ouellet et y ont saisi 21 850 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 295 $ et la suspension du permis de conduire de M. Ouellet pour une durée de 15 jours.
Carole TrudelSaint-Hubert2017-03-1656 000 $ – 24 mois
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC de Deux-Montagnes. Le 6 juillet 2012, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 330 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

Veuillez patienter