Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Restauration

Revenu Québec révoque l'autorisation d'installer des MEV accordée à la société Xperio

Québec, le 25 septembre 2015. – Revenu Québec annonce la révocation de l'autorisation permettant à la société 8940177 Canada inc. (Xperio) d'agir comme installateur de modules d'enregistrement des ventes (MEV), ces appareils dont l'utilisation est obligatoire dans les établissements de restauration du Québec. Cette décision signifie que l'entreprise n'est plus autorisée à installer des MEV ni à offrir un service de soutien technique relativement à ceux-ci.

Rappelons que, le 27 mars 2015, Revenu Québec a signifié à Xperio sa décision de révoquer son autorisation administrative. Revenu Québec estime, selon les informations obtenues, que la société Xperio est la continuité de la société Les systèmes informatiques Logicaisse ltée (Logicaisse), dont l'autorisation d'agir comme installateur de MEV a été révoquée le 9 août 2014.

Logicaisse avait par ailleurs été condamnée, le 22 avril 2014, à payer une amende de 350 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur l'administration fiscale en modifiant, en installant ou en améliorant une fonction d'un programme afin de permettre à des propriétaires de restaurants de camoufler des ventes et d'éluder le paiement des taxes et des impôts applicables.

À la suite de la signification de l'avis de révocation, Xperio a intenté des procédures en révision judiciaire. Revenu Québec a alors convenu de surseoir à sa décision de révoquer l'autorisation jusqu'à ce que le tribunal rende sa décision.

Or, à la suite du désistement des procédures judiciaires par Xperio, qui a été déposé au greffe de la Cour supérieure le 4 septembre dernier, la décision de Revenu Québec de révoquer l'autorisation permettant à Xperio d'agir comme installateur de MEV est maintenant effective.

Revenu Québec ne peut pas s'associer avec des entreprises qu'il considère être la continuité d'entreprises ayant participé à la réalisation de stratagèmes d'évasion fiscale.

Revenu Québec invite les restaurateurs qui souhaitent obtenir plus d'information à communiquer avec son service à la clientèle en composant le 1 855 271-0519.

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