Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Restauration

Revenu Québec dépose 456 chefs d'accusation contre le restaurant Le Port de Chine, ses administrateurs et une employée

Québec, le 3 juin 2015. – Revenu Québec annonce qu'il a déposé 456 chefs d'accusation contre un restaurant de Sainte-Agathe-des-Monts, Le Port de Chine C.C. (1983) inc., relativement à de présumés cas de fraude fiscale. Ces accusations visent également ses administrateurs, M. Denis Chen et Mme Kam Mui Muri Chan, une employée, Mme Siu Hing Chan, ainsi qu'un administrateur de fait, M. Yvan Chen. Des amendes minimales totalisant plus de 1,3 million de dollars sont réclamées, ainsi que des peines d'emprisonnement.

La société et les individus concernés sont accusés d'avoir produit de fausses déclarations. Ils auraient également tenté d'éluder le paiement et le versement de taxes en omettant d'inclure plus de 20 000 fournitures taxables dans le calcul de la taxe nette à remettre. Les infractions auraient été commises du 1er mai 2011 au 3 juin 2014.

Ces accusations sont déposées à la suite de perquisitions réalisées par Revenu Québec. En effet, des mandats de perquisition ont été exécutés le 15 mai 2014, notamment au restaurant de Sainte-Agathe-des-Monts.

Les accusés sont passibles d'amendes en vertu de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur l'administration fiscale, ainsi que de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans moins un jour, relativement à ces cas présumés de fraude fiscale.

Voici un tableau mentionnant le nom des accusés et présentant les amendes minimales réclamées.

AccusésPériode de déclaration viséeChefs d'accusationAmendes liées à la Loi sur l'administration fiscaleAmendes liées à la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
Le Port de Chine C.C. (1983) inc.Du 1er mai 2011 au 3 juin 201492230 372,65 $44 470,96 $
Denis ChenDu 1er mai 2011 au 3 juin 201491228 272,65 $44 470,96 $
Yvan ChenDu 1er mai 2011 au 3 juin 201491228 272,65 $44 470,96 $
Kam Mui Muri ChanDu 1er mai 2011 au 3 juin 201491228 272,65 $44 470,96 $
Siu Hing ChanDu 1er mai 2011 au 3 juin 201491228 272,65 $44 470,96 $
Total4561 143 863,25 $222 354,80 $

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