Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Un couple de Saint-Félicien coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande

Québec, le 6 mars 2007. – Revenu Québec annonce que M. Yvon St-Germain et Mme Nicole Brunet, de Saint-Félicien, ont plaidé coupable, le 26 février 2007 au Palais de justice de Roberval, d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession des produits du tabac de contrebande. M. St-Germain et Mme Brunet n'étaient pas inscrits aux fichiers de Revenu Québec et ne détenaient aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du tabac.

Le juge de paix magistrat Michel Boissonneault a condamné M. St-Germain et Mme Brunet à payer respectivement des amendes de 75 056,10 $ et de 2 000 $. De plus, une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi a été obtenue de la cour.

Ces condamnations ont été rendues possibles grâce à des interventions de la Sûreté du Québec. En effet, en juin 2006, une enquête menée par le poste auxiliaire de la MRC du Domaine-du-Roy de Saint-Félicien avait permis de démontrer que M. St-Germain et Mme Brunet avaient vendu, livré et eu en leur possession du tabac de contrebande. La Sûreté avait alors perquisitionné la résidence du couple et y avait saisi 694 cartouches et 518 sacs de tabac en vrac.

Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, d'entreposer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, les vendeurs au détail ont l'obligation d'afficher leur certificat d'inscription à leur principal lieu d'affaires. Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.

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