Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Un résident de Saint-Félicien coupable d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande

Québec, le 6 mars 2007. – Revenu Québec annonce que M. Germain Lefebvre, de Saint-Félicien, a plaidé coupable, le 26 février 2007 au Palais de justice de Roberval, à des accusations d'avoir, à deux reprises, vendu, livré ou eu en sa possession des produits du tabac de contrebande. M. Lefebvre n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du tabac.

Le juge de paix magistrat Michel Boissonneault a condamné M. Lefebvre à payer des amendes totalisant 57 631,20 $. De plus, une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi a été obtenue de la cour.

Ces condamnations ont été possibles grâce à des interventions de la Sûreté du Québec. En effet, en octobre 2005, une première enquête menée par le poste auxiliaire de la MRC du Domaine-du-Roy de Saint-Félicien avait permis de démontrer que M. Lefebvre avait vendu, livré et eu en sa possession du tabac de contrebande. La Sûreté avait alors perquisitionné la résidence de M. Lefebvre et son véhicule. Elle y avait saisi 47 cartouches de 200 cigarettes et 70 sacs de 200 grammes de tabac en vrac. Puis, en juillet 2006, à la suite d'une enquête menée par le poste de la MRC Maria-Chapdelaine de Dolbeau-Mistassini, une perquisition de la résidence, des dépendances et des véhicules de M. Lefebvre a permis d'y saisir 737 cartouches de 200 cigarettes et 30 sacs de 200 grammes de tabac en vrac.

Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les permis requis si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, d'entreposer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, les vendeurs au détail ont l'obligation d'afficher leur certificat d'inscription à leur principal lieu d'affaires. Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.

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