Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Une peine d'emprisonnement et des amendes pour un homme coupable de fraude fiscale

Montréal, le 10 janvier 2007. – Revenu Québec annonce que M. Alayn Provencher a été condamné, le 14 décembre dernier au Palais de justice de Montréal, à des amendes et à des peines d'emprisonnement pour avoir fraudé le fisc.

Le 7 juin 2006, M. Provencher avait reconnu sa culpabilité d'avoir aidé M. Alex Vasilevsky à obtenir ou à tenter d'obtenir indûment un remboursement de TVQ de 872 220,38 $. Pour cette accusation, le juge Claude Leblond l'a condamné, le mois dernier, à une amende de 1 091 275,48 $ et à une peine d'emprisonnement de deux ans moins un jour.

Par ailleurs, lors de cette comparution, M. Provencher avait également reconnu sa culpabilité à deux autres chefs d'accusation, soit d'avoir aidé M. Vasilevsky à obtenir ou à tenter d'obtenir indûment des remboursements de TPS s'élevant à 767 164,84 $, dans le premier cas, et à 755 988,48 $, dans le second cas. Pour le premier chef d'accusation, le juge Leblond a condamné M. Provencher à une amende de 383 582,42 $ et à une peine d'emprisonnement de 12 mois. À défaut de payer cette amende, M. Provencher devra purger une peine d'emprisonnement supplémentaire, mais simultanée, de 6 mois. Quant à l'autre chef d'accusation, le juge Leblond l'a condamné à une amende de 377 994,24 $ ainsi qu'à une peine d'emprisonnement de 12 mois moins un jour. À défaut de payer cette amende, il devra purger une peine d'emprisonnement supplémentaire, mais simultanée, de 6 mois.

Toutefois, comme toutes ces peines d'emprisonnement sont concurrentes, M. Provencher sera incarcéré pendant une période maximale de deux ans moins un jour.

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