Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Revenu Québec enquête sur Restaurant Chinois de Thetford Mines inc.

Québec, le 5 mars 2007. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, les 1er et 28 février dernier, sept mandats de perquisition, soit six à Thetford Mines et un à Montréal, concernant la société Restaurant Chinois de Thetford Mines inc.

Revenu Québec croit que cette société aurait utilisé deux séries de factures de ventes en vue de camoufler des recettes. Restaurant Chinois de Thetford Mines inc. aurait ainsi déclaré et remis des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement perçus auprès de ses clients, versé des salaires au noir, omis d'effectuer les retenues à la source afférentes et omis de verser les contributions de l'employeur exigibles. Les faits reprochés se seraient produits entre décembre 2001 et janvier 2007.

En plus de devoir acquitter les montants de TVQ et de retenues à la source éludés, la société et son administrateur s'exposent à des poursuites et à payer des amendes variant entre 125 % à 200 % des montants éludés.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 % à 200 % des montants éludés.

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