Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Revenu Québec prend des mesures liées au projet Connexion

Québec, le 22 juin 2007. – Revenu Québec annonce qu'il a procédé, le 20 juin 2007, en lien avec l'opération policière réalisée dans le cadre du projet Connexion, à des saisies de biens mobiliers appartenant à M. Frédéric Gosselin. Ce dernier est considéré comme impliqué dans des activités de trafic de stupéfiants. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts se chiffrent à plus de 800 000 $.

Revenu Québec a obtenu devant la Cour supérieure du district de Roberval un bref de saisie après jugement visant divers biens mobiliers. Cette mesure de perception exceptionnelle a été entreprise afin de maximiser le recouvrement des sommes dues au fisc québécois. Ces saisies ont été possibles grâce à la collaboration des policiers de l'Escouade régionale d'enquêtes du district du Saguenay–Lac-Saint-Jean de la Sûreté du Québec. En effet, la Sûreté a fourni au fisc des renseignements factuels obtenus dans le cadre de l'enquête policière qui lui ont permis d'établir les revenus non déclarés.

Cette opération démontre à nouveau les avantages de la concertation et de la mise en commun des ressources dans la lutte gouvernementale contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Le recouvrement des sommes qui en résulte allège d'autant la charge fiscale de tous les contribuables québécois.

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Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

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