Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Revenu Québec saisit des biens lors d'une opération policière en Gaspésie

Québec, le 31 mai 2007. – Revenu Québec annonce qu'il a effectué, hier, dans le secteur de Paspébiac, en lien avec l'opération policière réalisée dans le cadre du projet Palais, des saisies de biens mobiliers appartenant à M. Éric Maldemay. Ce dernier est soupçonné d'être impliqué dans des activités de trafic de stupéfiants.

M. Maldemay serait redevable au fisc québécois d'une créance se chiffrant à plus de 1 million de dollars en ce qui a trait à l'application des taxes et de la Loi sur les impôts. Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district de Bonaventure, un bref de saisie après jugement visant divers biens mobiliers, dont des biens de luxe. Revenu Québec a également procédé à l'enregistrement d'hypothèques légales sur des immeubles appartenant à M. Maldemay.

Ces mesures de perception exceptionnelles ont été entreprises afin de maximiser le recouvrement des sommes dues à Revenu Québec. Toutes ces actions ont été possibles grâce à la collaboration des enquêteurs de l'Escouade régionale d'enquêtes de la Sûreté du Québec de Pabos. Ceux-ci ont fourni au fisc des renseignements sur les transactions de stupéfiants qu'aurait effectuées M. Maldemay. Ces renseignements ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles dans ce dossier.

Cette opération démontre que la concertation entre les corps policiers et Revenu Québec dans les sphères économiques liées à la criminalité ou aux fraudes majeures est des plus efficaces.

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