Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Revenu Québec prend des mesures contre un important réseau de production et de vente de stupéfiants

Québec, le 24 mai 2007. – Revenu Québec annonce qu'il procède actuellement, en lien avec l'opération policière réalisée dans le cadre du projet Aorte, à d'importantes saisies de biens mobiliers appartenant à six personnes. Il s'agit de MM. Sylvain Decelles, Yves St-Pierre, André Chenard, André Richard, Jasmin Pelletier et Jean-Guy Asselin, qui sont suspectés d'être impliqués dans des activités de trafic de stupéfiants. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la TPS, de la TVQ et de la Loi sur les impôts se chiffrent à plus de 3 millions de dollars.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure des districts de Laval et de Rivière-du-Loup, des brefs de saisie après jugement visant divers biens mobiliers, dont des biens de luxe. Le fisc québécois a également procédé à l'enregistrement d'hypothèques légales sur des immeubles appartenant à l'une ou l'autre des personnes visées par le projet Aorte et situés aux adresses suivantes :

  • 906, rue Bellemare, à Laval ;
  • terrain près du lac Supérieur, à Terrebonne ;
  • terrain situé à Saint-Jean-de-la-Lande ;
  • terrain dans le rang Tom-Fox, à Pohénégamook ;
  • 1923, rue Principale, à Pohénégamook ;
  • 17, place Albert, à Saint-Gabriel-Lalemant ;
  • 227, rang Saint-Joseph, à Rivière-Bleue ;
  • 554, rang 5, à Saint-Jean-de-la-Lande ;
  • 46, rue de l'Église, à Rivière-Bleue ;
  • 6235, chemin de l'Église, à Saint-Athanase ;
  • 706, rue de la Fabrique, à Saint-Alexandre-de-Kamouraska.

Ces mesures de perception exceptionnelles ont été entreprises afin de maximiser le recouvrement des sommes dues à Revenu Québec. Toutes ces actions ont été possibles grâce à la collaboration des policiers de la Sûreté du Québec et de la Gendarmerie royale du Canada. Ceux-ci ont fourni au fisc des renseignements factuels sur les transactions de stupéfiants effectuées par le réseau. Ces renseignements ont permis d'établir les revenus non déclarés ainsi que les taxes exigibles dans ce dossier.

Cette opération d'envergure démontre à nouveau que la concertation des autorités policières et fiscales dans des cas de criminalité ou de fraudes majeures présente des avantages importants. Le recouvrement des sommes qui en résulte allège d'autant la charge fiscale de tous les contribuables québécois.

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