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La récupération fiscale en hausse à Revenu Québec

Québec, le 14 juin 2007. – Le ministre du Revenu du Québec, M. Jean-Marc Fournier, annonce que les résultats de récupération fiscale enregistrés par Revenu Québec au cours de l'exercice financier 2006-2007 atteignent 1 milliard 980 millions de dollars, soit une augmentation de 14 % par rapport à l'exercice précédent. En 2005-2006, 1 milliard 737 millions de dollars avaient été récupérés.

« Par ses actions, Revenu Québec s'assure ainsi que chaque citoyen paie sa juste part du financement des services publics. Par souci d'équité, les obligations fiscales des particuliers et des entreprises doivent être respectées », a déclaré le ministre Fournier.

Les activités de contrôle fiscal menées par Revenu Québec comprennent les activités courantes, qui ont généré des revenus de 1 milliard 757 millions de dollars, les activités de recherche et développement en matière de lutte contre l'évasion fiscale et le travail au noir, qui ont engendré un montant de 84 millions de dollars, ainsi que les projets spéciaux, dont les résultats ont été de 139 millions de dollars. Parmi ces derniers, les projets Enregistrement à risque, Indices de richesse, Placements et investissements et Vérification des grandes entreprises ont rapporté le plus, soit respectivement 24 millions, 24 millions, 40 millions et 41 millions de dollars.

Le ministre a mentionné que l'accroissement des résultats de récupération fiscale obtenus s'explique, entre autres, par la volonté gouvernementale, l'excellence et la motivation du personnel, une organisation du travail performante et le raffinement de la sélection des dossiers afin de cibler de façon plus précise les clientèles.

« Les montants récupérés par Revenu Québec grâce à ses activités de contrôle fiscal sont en constante progression. Ainsi, depuis 2002-2003, on note une augmentation de 54 % des montants récupérés. Nous poursuivrons l'amélioration de l'efficacité des activités de contrôle », a conclu le ministre Fournier.

Rappelons que, de façon générale, chaque dollar investi dans les activités de récupération fiscale à Revenu Québec rapporte un peu plus de 8 dollars de revenus pour le gouvernement.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Juste. Pour Tous.

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