Québec, le 11 janvier 2022. – Revenu Québec annonce que 14 personnes ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac dans le cadre du projet Cendrier, une enquête majeure menée en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les contrevenants ont été condamnés à des amendes qui totalisent 4 758 840 $. Trois d'entre eux ont également été condamnés à purger des peines d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :

• avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
• avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
• ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

Le projet Cendrier découle d'une enquête majeure de la GRC, qui visait des groupes d'individus qui ont facilité la contrebande de tabac. Le produit transitait entre les États-Unis et la réserve d'Akwesasne avant d'être transporté par bateau sur le lac Saint-François, puis expédié par voie terrestre jusqu'aux réserves de Kahnawake et de Kanesatake. L'enquête a démontré que plusieurs individus étaient impliqués dans les transactions.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu'il s'agit d'un enjeu de tous les instants, l'organisation déploie énormément d'efforts pour les contrer.