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Publié le | Catégorie : Autres

Le gouvernement reconduit la démarche simplifiée permettant de réclamer la déduction pour dépenses de télétravail et annonce diverses autres modifications au régime fiscal

Québec,  le 17 décembre 2021. – Le gouvernement du Québec prolongera, pour les années d'imposition 2021 et 2022, l'utilisation de la démarche simplifiée permettant de demander la déduction pour dépenses relatives au télétravail introduite temporairement l'année dernière. De plus, le montant maximal pouvant être réclamé passera de 400 $ à 500 $ par année.

Plus précisément, un particulier pourra réclamer, dans ses déclarations de revenus de 2021 et de 2022, une déduction de 2 $ pour chaque jour où il aura travaillé à son domicile au cours de ces années. Comme la pandémie a amené des employeurs et des employés à privilégier le télétravail pendant l'ensemble de 2021, le nombre de journées admissibles passe de 200 à 250 jours par année.

Il sera également possible d'utiliser la méthode détaillée, basée sur les dépenses réelles, auquel cas l'employeur devra fournir le formulaire Conditions générales d'emploi (TP-64.3). Afin d'aider les citoyens à choisir la méthode la plus appropriée en fonction de leur situation, le ministère des Finances a mis à jour l'outil de calcul interactif disponible au www.finances.gouv.qc.ca.

Autres modifications apportées au régime fiscal québécois

Par ailleurs, le gouvernement apporte des modifications au régime fiscal québécois touchant la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI) de façon à préciser la définition de l'expression « actif de propriété intellectuelle admissible » et à annoncer des exigences futures au regard du ratio de lien avec le Québec. D'autres modifications sont introduites en ce qui concerne la taxe sur les services publics, la notion d'aide gouvernementale pour l'application du crédit d'impôt remboursable pour la production d'évènements ou d'environnements multimédias et le mécanisme de divulgation obligatoire de certaines opérations.

Les modalités liées à ces mesures peuvent être consultées dans le Bulletin d'information 2021-9, publié par le ministère des Finances et disponible au www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2021-9-f-b.pdf

Citation :

« La démarche simplifiée mise en place l'an dernier a été appréciée par les nombreux Québécois qui ont effectué du télétravail et qui ont, par le fait même, contribué à limiter la propagation du virus de la COVID-19. C'est pourquoi nous prolongeons son utilisation tout en la bonifiant pour les années d'imposition 2021 et 2022 afin qu'ils puissent obtenir une juste compensation pour leurs dépenses engagées en télétravail, soit une déduction pouvant aller jusqu'à 500 $ par année. »

Eric Girard, ministre des Finances du Québec

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