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Publié le | Catégorie : Revenu Québec

Revenu Québec annonce l'entrée en vigueur des mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes

Québec, le 1er novembre 2021. – À compter d'aujourd'hui, si vous vous déplacez en taxi ou en limousine, ou si vous retenez les services d'une entreprise comme Uber, Eva ou Netlift, votre chauffeur a l'obligation de vous remettre une facture. Il doit également transmettre à Revenu Québec des renseignements concernant chacune de ses transactions à l'aide d'une nouvelle solution technologique accréditée par notre organisation.

La mise en place de cette mesure s'inspire de l'implantation réussie des modules d'enregistrement des ventes dans les restaurants et les bars. Grâce à la nouvelle solution technologique développée par Revenu Québec, les chauffeurs pourront transmettre les détails relatifs à chaque transaction par le biais d'une application mobile facile à utiliser et sécuritaire.

Pour la clientèle, cette nouvelle solution technologique n'a aucun effet sur la manière dont la course est payée. Les chauffeurs ont cependant l'obligation de remettre une facture pour chaque course.

Des inspecteurs de Revenu Québec mèneront des activités d'inspection pour veiller au respect des nouvelles règles. Il est important de préciser à ce stade-ci que l'objectif est de s'assurer que les exploitants comprennent bien leurs obligations et, surtout, qu'ils les respectent.

À l'écoute de l'industrie

L'annonce d'aujourd'hui est le fruit d'un travail de collaboration de longue haleine entre Revenu Québec et les différents acteurs de l'industrie. Plusieurs chauffeurs ont participé aux travaux visant à développer la solution technologique et à la tester dans le cadre d'un projet pilote réalisé l'automne dernier. D'ailleurs, Revenu Québec a déjà commencé à recevoir des factures pour des transactions réalisées par les exploitants inscrits.

De nombreux exploitants appuient la facturation obligatoire parce qu'elle permettra de créer une concurrence plus équitable entre les différents joueurs de l'industrie.

Conscient que l'industrie a été durement touchée par la pandémie au cours des derniers mois, Revenu Québec a prévu plusieurs mesures pour accompagner les chauffeurs et les aider à remplir leurs obligations, dont la mise en place d'un programme de subvention qui peut couvrir jusqu'à 100 % des frais liés à l'implantation des mesures sur la facturation obligatoire.

Programme d'accompagnement

Revenu Québec a développé des séances d'accompagnement spécialement conçues pour le secteur du transport rémunéré de personnes. Au cours des dernières semaines, des agents spécialistes de Revenu Québec ont tenu des séances d'information gratuites pour expliquer les nouvelles règles et inciter les personnes concernées à s'y conformer. D'autres séances seront offertes dans les prochaines semaines.

Pour plus d'information, les chauffeurs et les exploitants peuvent consulter le site Internet de Revenu Québec.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

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