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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Des amendes de plus de 250 000 $ pour une entreprise de services comptables de Saint-Siméon-de-Bonaventure

Québec, le 7 septembre 2021. – Revenu Québec annonce qu'une société de services comptables de Saint-Siméon-de-Bonaventure, Les Entreprises Sylvain Bigaouette inc., a reconnu avoir participé à un stratagème de fraude fiscale. Elle a été condamnée aujourd'hui à payer des amendes totalisant 257 805,61 $.

La société offrait des services de comptabilité et de tenue de livres. Elle possédait six établissements sous la bannière H&R Block au moment où les infractions ont été commises.

Au palais de justice de New Carlisle, l'entreprise a plaidé coupable à 10 chefs d'accusation pour avoir fait des déclarations de taxes fausses ou trompeuses. Les infractions ont été commises entre le 26 août 2013 et le 31 août 2016.

Revenu Québec a ouvert une enquête après avoir découvert des écarts entre les déclarations de taxes de la société Les Entreprises Sylvain Bigaouette inc. et ses registres comptables. Cinq perquisitions ont été menées entre mai 2019 et juin 2020.

L'enquête a permis d'établir que, par le biais de cinq fausses déclarations de taxes, la société a perçu des taxes de vente, mais ne les a pas déclarées. Le montant total des droits éludés grâce à ce stratagème est de 123 985,65 $ pour la TVQ et de 61 827,12 $ pour la TPS.

Il est important de préciser que la société H&R Block n'est pas impliquée dans la commission des infractions et qu'elle a pleinement collaboré à l'enquête de Revenu Québec.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

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