Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Publié le | Catégorie : Enquête

Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 350 000 $ pour un résident de Montréal

Québec, le 25 août 2021. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Montréal, M. Malay K. Barman, a reconnu avoir participé à un stratagème de fraude fiscale. Le 10 août dernier, il a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 12 mois. Il devra également payer des amendes totalisant 350 004,51 $, dans un délai de trois ans.

M. Barman, âgé de 76 ans, a plaidé coupable au palais de justice de Montréal relativement à des infractions à la Loi sur les impôts et à la Loi sur l'administration fiscale.

Alors qu'il agissait comme préparateur de déclarations de revenus, M. Barman a élaboré un stratagème impliquant la fabrication de faux relevés de frais de garde. Au cours des années d'imposition 2013 à 2017, il a produit 162 déclarations permettant à des particuliers d'obtenir indûment un montant totalisant 783 502,61 $ en crédits d'impôt pour des services de garde qui n'ont jamais été rendus. De ce montant, M. Barman a personnellement bénéficié d'une somme de 278 403,61 $.

Cette condamnation découle d'une perquisition effectuée par Revenu Québec le 31 juillet 2018 dans les bureaux de M. Barman. Les accusations ont quant à elles été déposées le 15 novembre 2019.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter