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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Des amendes de près de 550 000 $ pour une société de Varennes et ses administrateurs

Québec, le 20 août 2021. – Revenu Québec annonce que deux résidents de Varennes, M. Denis Tessier et Mme Maryse Pichette, ainsi que la société Entraide Prisma ont été condamnés à payer des amendes totalisant 549 495,43 $ relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Tessier et Mme Pichette, tous deux âgés de 62 ans, ont été reconnus coupables, le 3 juin dernier au palais de justice de Sorel-Tracy, d'infractions liées à la Loi sur les impôts, à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS).

Société ou administrateur Période de déclaration visée Amende
Denis Tessier Entre le 25 janvier 2012 et le 1er juillet 2018 200 014,99 $
Maryse Pichette Entre le 25 janvier 2012 et le 5 mai 2018 178 690,34 $
Entraide Prisma Entre le 5 mai 2012 et le 5 mai 2018 170 790,10 $

La société Entraide Prisma est une organisation civique et amicale dont les revenus proviennent, entre autres, des frais d'adhésion des membres ainsi que des coûts liés à la participation à des conférences, à des ateliers ou à des voyages initiatiques. Elle a mis en place un stratagème visant à omettre de déclarer l'ensemble de ses revenus et de percevoir les taxes sur des services et des activités taxables.

Au total, les droits éludés s'élèvent à 173 970,65 $, soit 140 039,55 $ dans le régime de la TVQ et 33 931,10 $ dans celui de la TPS.

À titre d'administrateurs, M. Tessier et Mme Pichette ont participé à la commission des infractions de la société. M. Tessier a également été reconnu coupable de ne pas avoir déclaré la totalité de ses revenus.

Ces condamnations sont le résultat d'une enquête menée par Revenu Québec. Le 2 octobre 2018, six mandats de perquisition ont été exécutés aux domiciles des contrevenants et dans différents établissements. Les accusations ont été déposées le 27 août 2019.

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