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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Évasion fiscale

Des amendes de plus de 140 000 $ pour un résident de Saint-Alphonse-de-Granby

Québec, le 15 juillet 2021. – Revenu Québec annonce qu'un résident de Saint-Alphonse-de-Granby, M. Alexandre Lussier, a reconnu avoir participé à un stratagème de fraude fiscale. Il a en effet aidé la société 9320-5870 Québec inc., faisant des affaires sous le nom de Climatisation 2.0 et dont il est administrateur de fait, à omettre volontairement de déclarer et de remettre le montant de taxes qu'elle a perçu. Il a par conséquent été condamné à payer des amendes qui totalisent 141 778,72 $.

M. Lussier, âgé de 30 ans, a plaidé coupable, le 21 juin dernier au palais de justice de Sherbrooke, à un total de quatre chefs d'accusation relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS).

Climatisation 2.0 est une entreprise active dans le domaine de la vente et de l'entretien de thermopompes. L'enquête menée a révélé que la société a perçu la TPS et la TVQ sur les produits vendus et les services rendus. Or, elle n'a transmis aucun formulaire de déclaration de taxes à Revenu Québec, et aucune remise n'a été effectuée. Les infractions reprochées se sont déroulées entre le 15 avril 2015 et le 27 juillet 2016.

À titre d'administrateur, M. Lussier a participé à ce stratagème de plusieurs façons, notamment en vendant les produits et les services à la clientèle, en remettant les factures et en récupérant les paiements.

Au total, les droits perçus, mais non déclarés et non remis, s'élèvent à 157 938,08 $, soit 105 203,39 $ dans le régime de la TVQ et 52 734,69 $ dans celui de la TPS.

Cette condamnation est le fruit d'une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec, qui a effectué une perquisition le 28 juillet 2016. Les accusations ont été déposées en mars 2020.
 

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