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Publié le | Catégories : Évasion fiscale, Tabac

Contrebande de tabac

Des amendes de plus de 1,7 million de dollars pour 11 contrevenants et trois condamnations à des peines d'emprisonnement

Québec, le 13 juillet 2021. – Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 740 620,08  $. Trois contrevenants ont également été condamnés à purger des peines d'emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :

  • avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
  • ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

NOM, ÂGE ET LIEU DE RÉSIDENCE DATE DE CONDAMNATION SENTENCE
Guy Bégin, 46 ans, East Broughton 2021-01-26 Amendes totalisant 77 730,32 $
Cette condamnation est le fruit d'une enquête effectuée en collaboration avec la Sûreté du Québec. Le 21 juin 2019, les policiers ont intercepté M. Bégin à bord d'un véhicule, à Candiac, et dans lequel ils ont saisi un total de 130 400 cigarettes. La cour a également ordonné la confiscation du véhicule ainsi que d'une somme de 200 $. Le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour 14 jours.
Ange-Albert Vincent, 77 ans, Saint-Côme 2021-03-29 Amendes totalisant 57 176,80 $
Le 1er juin 2020, les policiers ont mené une perquisition à bord d'un véhicule, à Montréal. Ils y ont saisi 78 800 cigarettes de contrebande. M. Vincent s'est vu suspendre son permis de conduire pour une période de 30 jours.
Claude Poirier, 60 ans, Laurier-Station 2021-04-08 3 mois d'emprisonnement 
et amendes totalisant 35 000 $
Cette condamnation découle d'une enquête effectuée en collaboration avec la Sûreté du Québec. Le 31 août 2019, des perquisitions menées dans la résidence et le véhicule de M. Poirier ont permis aux policiers d'y saisir un total de 20 400 cigarettes. La cour a également ordonné la confiscation de deux véhicules. Le contrevenant, qui est un récidiviste, a vu son permis de conduire être suspendu pour six mois.
Bertin Jean, 76 ans, Saint-Jean-sur-Richelieu 2021-04-08 1 jour d'emprisonnement et amendes totalisant  107 004 $
Cette condamnation est le résultat d'une opération menée par le Service de police de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Les 25 et 26 juin 2019, M. Jean a vendu du tabac à un agent d'infiltration. Par la suite, des perquisitions effectuées le 27 juin dans la résidence et le véhicule du contrevenant ont permis aux policiers de procéder à la saisie de 9 000 cigarettes. Une somme de 1 415 $ a aussi été confisquée par la cour. Dans sa déclaration, le contrevenant, qui est un récidiviste, a indiqué avoir vendu un total de 79 200 cigarettes de contrebande. Le permis de conduire de M. Jean a été suspendu pour 14 jours.
Yvan Simard, 63 ans, Alma 2021-04-08 30 jours d'emprisonnement et amendes totalisant 200 000 $
Cette condamnation est le fruit d'une enquête effectuée en collaboration avec la Sûreté du Québec. Le 30 octobre 2019, des mandats de perquisition exécutés dans le véhicule et le domicile de M. Simard ont permis de saisir une quantité de 9 004 cigarettes. Dans sa déclaration, le contrevenant a indiqué avoir vendu 5 000 cigarettes par mois durant une période de 48 mois, soit un total de 240 000. M. Simard s'est vu suspendre son permis de conduire pour une période de 30 jours.
Gérald Boucher, 72 ans, Waterloo 2021-04-13 Amendes totalisant  116 865 $
Le 26 juin 2019, lors d'une perquisition qui s'est déroulée dans la résidence de M. Boucher, les policiers de la Sûreté du Québec ont saisi 5 294 cigarettes de contrebande. Une somme de 2 000 $, une liste de comptabilité, deux récepteurs d'ondes et un téléphone cellulaire qui avaient été saisis sur place ont également été confisqués. Le contrevenant en est à son quatrième dossier en matière de contrebande de tabac.
Carole Sylvestre Brazeau, 70 ans, Saint-Cuthbert 2021-04-13 Amendes totalisant 59 600 $
Cette condamnation découle d'une enquête effectuée par la Sûreté du Québec. Le 27 septembre 2018, des perquisitions menées dans la résidence et le commerce de Mme Sylvestre Brazeau ont permis aux policiers d'y saisir 12 600 cigarettes. Une somme de 890 $ ainsi qu'un livre de comptabilité ont été confisqués.
Eward Efrain Adair, 37 ans, Toronto (Ontario) 2021-04-14 Amendes totalisant 339 764,16 $
Ces condamnations sont le résultat d'une enquête menée en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Au cours d'une première opération qui s'est déroulée le 9 janvier 2019 à Saint-Anicet, les policiers ont intercepté M. Adair dans un véhicule à bord duquel ils ont saisi 1 098,6 kg de tabac brut. Une seconde perquisition, effectuée cette fois le 22 janvier 2019 à Dundee, a permis de saisir 893,1 kg de tabac à bord d'un autre véhicule conduit par le contrevenant. M. Adair s'est vu suspendre son permis de conduire pour une période de 90 jours.
Samuel Boudreault-Girard, 25 ans, Restigouche 2021-04-19 Amendes totalisant 161 000 $
Le 26 avril 2019, les policiers de la Sûreté du Québec ont intercepté un véhicule conduit par M. Boudreault-Girard et à bord duquel ils ont saisi 250 000 cigarettes de contrebande. Le permis de conduire du contrevenant a été suspendu pour 3 mois.
Henri Gagné, 64 ans, Sainte-Marie 2021-04-26 Amendes totalisant 16 554,80 $
Le 26 novembre 2020, les policiers de la Sûreté du Québec ont effectué une perquisition dans la résidence de M. Gagné et y ont saisi 18 800 cigarettes destinées à la vente. Ce dernier a plaidé coupable par le biais du constat d'infraction.
Denis J. Biron, 49 ans, Shawinigan 2021-04-29 Amendes totalisant 569 925 $
Le 11 février 2020, la Sûreté du Québec a mené une perquisition à la résidence de M. Biron, à Shawinigan. Le contrevenant, qui est un récidiviste, a déclaré avoir vendu 765 000 cigarettes au total, sur une période de 17 semaines. Son véhicule ainsi qu'une somme de 4 655 $ ont été confisqués.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. 

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu'il s'agit d'un enjeu de tous les instants, l'organisation déploie énormément d'efforts pour les contrer.
 

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